Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 278 - Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé

Texte intégral
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du déneigement et de la Division de la planification et du soutien.
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation.
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du soutien aux activités sur la voie publique.
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.