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R.A.V.Q. 278
- Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé
Article 14
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Date d'entrée en vigueur
2024-02-22
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14.
L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du déneigement et de la Division de la planification et du soutien.
2007, R.A.V.Q. 278, a. 14
;
2017, R.A.V.Q. 1140, a. 8
;
2019, R.A.V.Q. 1216, a. 10
;
2024, R.A.V.Q. 1522, a. 3
.
2019-01-25
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14.
L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation.
2007, R.A.V.Q. 278, a. 14
;
2017, R.A.V.Q. 1140, a. 8
;
2019, R.A.V.Q. 1216, a. 10
.
2017-12-08
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14.
L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du soutien aux activités sur la voie publique.
2007, R.A.V.Q. 278, a. 14
;
2017, R.A.V.Q. 1140, a. 8
.
2007-11-02
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14.
L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2007, R.A.V.Q. 278, a. 14
.
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